Planifier sa succession amène à considérer plusieurs stratégies pour préserver les intérêts du conjoint survivant. La « donation au dernier vivant » est un choix plus particulièrement solide et sécurisant dans ce cadre.
Elle excède les cadres légaux classiques de la succession. Cela renforce ainsi significativement les droits du conjoint. Spécifique, elle permet à l’un des époux de transmettre des bienfaits à l’autre, qui ne se réaliseront qu’à son décès, contrairement aux donations habituelles qui sont immédiates. Cette particularité assure une protection financière renforcée pour le conjoint survivant.
Très pertinente pour les couples désirant augmenter l’héritage du partenaire, même avec des enfants en ligne directe, elle navigue habilement les contraintes légales pour offrir au conjoint survivant la possibilité de maintenir son train de vie tout en gérant efficacement le patrimoine commun.
Note de Ronan : la donation au dernier des vivants est un excellent outil en complément d’une assurance-vie telle que Linxea Spirit 2, pour protéger le conjoint survivant. Il peut être aussi intéressant de prévoir plusieurs contrats d’assurance-vie, nous vous expliquons ici pourquoi. Consultez notre comparatif actualisé pour vous aider à prendre les bons contrats qu’il vous faut.
Il faut penser à bien définir le périmètre (voire utiliser un peu d’ingénierie patrimoniale lorsque nécessaire) de façon à ajuster le curseur entre un bon niveau de protection et de faibles risques de recours juridiques par rapport à des enfants qui pourraient contester.
Approfondissement de la donation au dernier vivant
Concepts fondamentaux et principes
La donation au dernier vivant, également reconnue sous le terme de donation entre époux pour les biens futurs, incarne un dispositif légal particulier autorisant un conjoint à léguer, au profit de l’autre, une fraction ou la totalité des actifs qui constitueront son héritage. Ce mécanisme juridique singulier ne s’active qu’au décès du donateur, et non durant la vie conjugale.
À la différence des donations habituelles, la donation au dernier vivant s’aligne sur le cadre des dispositions testamentaires au moment du trépas, ce qui induit son assujettissement aux règles de succession régissant les legs. Cela entraîne pour le conjoint survivant l’avantage de recevoir les biens stipulés par la donation, tout en conservant les droits inaliénables des héritiers légitimes, comme les descendants.
Comparaison avec d’autres modes de donations
La donation au dernier vivant se distingue par son aspect différé, contrairement aux donations ordinaires qui prennent effet immédiatement. Dans le cadre de ce dispositif, aucune altération de la structure patrimoniale des époux n’est observable avant le décès de celui qui donne.
Par ailleurs, son principe de révocabilité unilatérale, à moins d’une inscription dans un contrat nuptial ou un document modificatif de ce dernier, souligne une distinction importante avec les donations régulières, souvent figées une fois consenties.
Ce mode de donation est très souple du fait que le bénéficiaire survivant pourra opter parmi diverses alternatives, telles que la jouissance totale des biens en usufruit, un quart en pleine propriété assorti des trois quarts restants en usufruit, ou encore l’exercice intégral de la propriété sur la portion libre. Cette adaptabilité garantit l’ajustement de la donation aux exigences propres à chaque dyade conjugale et à leur contexte patrimonial.
Note de Ronan : Les notaires adorent conseiller ce type d’acte. Ce n’est pas toujours utile, mais dans le pire des cas cela ne fait rien de mal. Par expérience, le piège est de se sentir protégé du fait d’avoir mis en place cet acte. Cet acte isolé n’est pas forcément suffisant. En revanche en le combinant à d’autres dispositifs, avec une structuration optimisée de la détention du patrimoine, vous pouvez créé une véritable protection efficace du conjoint survivant. L’idéal étant de vous appuyer sur un (très bon) conseiller en gestion de patrimoine qui saura vous accompagner avec une vision d’ensemble.
Augmenter la Protection Financière du Conjoint Survivant
Améliorer substantiellement la sécurité financière pour le conjoint restant
S’orienter vers la donation au dernier vivant constitue une démarche intéressante pour renforcer considérablement la sécurité financière du conjoint survivant. En accordant une portion accrue de l’héritage, cette mesure assure le maintien du niveau de vie du conjoint après la disparition de son partenaire.
Cela permet au conjoint survivant de demeurer dans le foyer conjugal ou de continuer à administrer les biens communs sans être contraint à la vente ou au partage immédiat de ces derniers. Cela permet ainsi d’éviter les complications de la copropriété avec les descendants ou d’autres héritiers.
Par ailleurs la donation au dernier vivant vise à avantager le conjoint survivant avec l’usufruit de l’intégralité des biens. Cela va lui permettre d’utiliser et de jouir des revenus générés par ces biens sans en avoir la pleine propriété. Cette configuration est particulièrement bénéfique pour garantir un revenu régulier et pour continuer à vivre dans le domicile familial sans perturbations majeures.
Flexibilité et options de personnalisation
La donation au dernier vivant se distingue par son extrême flexibilité et les nombreuses options de personnalisation à disposition des époux. Le conjoint survivant dispose du choix parmi plusieurs scénarios de transmission des biens, comme : un quart en pleine propriété, un quart en pleine propriété associé à trois quarts en usufruit, ou la totalité des biens en usufruit.
Cette souplesse accorde aux couples la capacité de modeler la donation selon leur situation patrimoniale et leurs objectifs précis.
De plus la donation peut être établie dans le cadre d’un contrat de mariage ou par le biais d’un acte notarié. Il y a donc diverses méthodes pour sa mise en œuvre. Cette variété d’options assure aux couples la liberté de sélectionner le mode qui leur correspond le mieux pour sécuriser de manière optimale leur régime matrimonial.
Privilégier le conjoint tout en protégeant les droits des héritiers
L’un des principaux avantages de la donation au dernier vivant réside dans sa capacité à favoriser le conjoint survivant sans léser les héritiers réservataires. Il est possible d’accroître la part du conjoint survivant tout en respectant la part réservée aux héritiers, à condition que ces derniers ne renoncent pas à leurs droits. Autrement dit, les enfants ou autres héritiers légitimes conservent leurs prérogatives sur la succession ce qui permet au conjoint survivant de jouir d’une part plus conséquente des biens.
Il est important de souligner que cette donation ne permet pas de transgresser la réserve héréditaire sans l’accord des héritiers réservataires… De sorte à ce qu’un équilibre entre la protection du conjoint survivant et les droits légaux des héritiers soit préservé.
Stratégie de réalisation de la donation au dernier vivant
Prérequis et Contraintes
La concrétisation d’une donation au dernier vivant nécessite de suivre un cadre défini avec précision. Elle est exclusivement possible entre époux, ce qui signifie que les concubins et partenaires de PACS ne sont pas éligibles. Il est également recommandé de respecter la part réservée aux héritiers légaux, tels que les enfants ou petits-enfants, pour prévenir toute complication légale.
Cette donation reste applicable quel que soit le régime matrimonial des conjoints, y compris dans un contexte de séparation de biens. Cela ouvre la possibilité aux époux de bénéficier de cette option même en l’absence de biens communs.
Étapes et exigences légales
Le processus d’exécution d’une donation au dernier vivant est encadré par plusieurs étapes juridiques indispensables. Elle peut être établie via un acte notarié ou être mentionnée dans un contrat de mariage ou une modification de ce dernier. Il est recommandé de faire appel à un notaire pour assurer la légitimité et la protection légale de l’acte.
Dans la rédaction de cet acte, il est impératif de désigner spécifiquement les biens concernés par la donation, pouvant englober les biens actuels et à venir du donateur. Le notaire fait office de garant pour ce qui concerne l’inscription de la donation au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), sauf si les époux s’y opposent explicitement.
Les coûts liés à cette démarche incluent les honoraires du notaire, habituellement fixés à un tarif précis (par exemple, 135,84 € TTC en France), et les frais potentiels d’inscription au FCDDV.
Annulation et ajustements envisageables
La donation au dernier vivant peut aussi être annulée ou ajustée sous certaines conditions. Si l’acte notarié a été réalisé hors contrat de mariage, sa révocation peut se faire à tout moment par la simple décision du donateur, sans obligation d’en informer le conjoint bénéficiaire.
En cas de divorce, la donation est automatiquement révoquée, sauf décision contraire explicite des époux dans un accord dédié. Si l’acte est intégré à un contrat de mariage, sa révocation requiert l’accord mutuel des conjoints ou intervient lors d’un changement de régime matrimonial.
La révocation par testament est également envisageable. Cela permet une souplesse additionnelle pour adapter les dispositions selon les évolutions personnelles.
Conclusion
Tout compte fait, opter pour une donation au dernier vivant se présente comme une démarche juridique sage pour préserver et amplifier les droits de l’époux survivant. Cet arrangement juridique facilite la transmission d’une part importante de l’héritage au conjoint demeurant, tout en garantissant les prérogatives légitimes des héritiers réservataires.
Ce dispositif se distingue par sa souplesse dans le choix des actifs à léguer et les modalités de cette transmission, et bénéficie d’une exonération des droits de succession, ce qui le rend particulièrement attractif sur le plan financier.
Il convient de souligner que cette donation s’effectue impérativement par acte notarié, sans égard au régime matrimonial adopté, et qu’elle peut être annulée ou ajustée selon certaines conditions. En tirant parti de ces avantages et en requérant les services d’un notaire, il devient réalisable d’accroître la sécurité financière et patrimoniale du partenaire survivant, dans le respect absolu des cadres successoraux.
Nous vous conseillons de prendre l’initiative pour instaurer cette donation, puisqu’elle peut considérablement améliorer la position de votre conjoint en situation de disparition. Faites appel à un expert juridique pour obtenir un accompagnement personnalisé et garantir un avenir serein à votre moitié.
