Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [01/09/2024]
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site « Investisseur Prévoyant » (ci-après « le Site ») et les conditions d’utilisation des services par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Le Site est édité par Ronan COLAS, dont l’adresse est située au 6, impasse des fontaines 22520 BINIC (ci-après « l’Éditeur »).
En accédant au Site et en utilisant ses services, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU.
2. MENTIONS LÉGALES
Le Site est édité par :
- Nom : Ronan COLAS
- Adresse : 6, impasse des fontaines 22520 BINIC
- Contact : colas.ronan@laposte.net
3. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
4. SERVICES PROPOSÉS
Le Site « Investisseur Prévoyant » propose des informations, des conseils et des services liés à l’investissement financier. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une recommandation d’achat ou de vente de produits financiers.
5. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et des lois et règlements en vigueur. Il s’engage à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Perturber le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit ;
- Extraire ou réutiliser, à des fins commerciales ou non, sans autorisation écrite préalable, une partie substantielle du contenu du Site.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
7. DONNÉES PERSONNELLES
L’Éditeur collecte et traite des données personnelles dans le respect de la législation en vigueur. Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion des services proposés par le Site. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur.
8. COOKIES
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9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
10. LIENS HYPERTEXTES
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11. MODIFICATION DES CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les modifications apportées entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.