Il peut paraître surprenant d’apprendre qu’un membre de votre famille ait pu souscrire une assurance vie sans que vous soyez au courant, mais cette situation est plus fréquente qu’on ne le croit. Lorsqu’on parle d’un contrat d’assurance vie en déshérence, on fait référence à un contrat qui n’a pas été attribué aux bénéficiaires prévus, soit suite au décès de l’assuré, soit parce que le contrat a atteint son terme.
Cette déshérence peut avoir plusieurs origines : une désignation de bénéficiaire floue, un changement d’adresse non communiqué, ou encore le fait que l’assureur n’ait pas été notifié du décès de l’assuré. Ce problème peut empêcher les bénéficiaires de connaître leurs droits et les fonds qui leur reviennent. Il est donc essentiel de savoir comment détecter si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie en déshérence et les démarches à entreprendre pour réclamer ces fonds.
Comprendre le concept de déshérence
Qu’est-ce qu’un contrat en déshérence ?
Un contrat en déshérence fait référence à une situation où les prestations prévues par un contrat d’assurance vie, suite au décès de l’assuré, n’ont pas été réclamées ni versées aux bénéficiaires désignés. Cela survient souvent en raison de difficultés à localiser ou identifier les personnes ayant droit au capital, après l’échéance du contrat.
Les raisons courantes de la déshérence
La déshérence d’un contrat d’assurance vie peut résulter de plusieurs facteurs. Le défaut de localisation des bénéficiaires désignés est l’un des motifs principaux. Cela peut arriver lorsque la clause bénéficiaire manque de précision, omettant de clairement identifier les bénéficiaires par leurs noms complets, adresses, dates de naissance, et liens de parenté.
Un autre facteur significatif est l’absence de notification du décès de l’assuré à l’assureur par les bénéficiaires ou les héritiers, empêchant ainsi l’assureur d’engager les procédures de versement des prestations.
Des changements non communiqués dans la situation personnelle ou patrimoniale de l’assuré, comme un déménagement, peuvent également compliquer la localisation des bénéficiaires.
Malgré l’introduction de la loi Eckert en 2014, visant à améliorer le repérage des contrats en déshérence en facilitant la recherche des assurés et des bénéficiaires, les cas de déshérence persistent.
Note de Ronan : il est important de bien se faire accompagner par un (bon) professionnel du patrimoine pour éviter ce genre de cas de figure. Celui-ci sera en mesure de prévenir les héritiers ou les bénéficiaires du défunt, que des contrats existent dans tel ou tel établissement financier. Ayant réalisé a minima un bilan patrimonial, celui-ci a connaissance de tout le patrimoine du défunt et peut accompagner les héritiers dans les démarches administratives et fiscales.
Proposer les meilleures assurances-vie ou produits financiers ne représente qu’une partie de l’activité du professionnel du patrimoine.
Identifier les signes indiquant un éventuel bénéfice
Documents et correspondances à surveiller
Pour savoir si vous pourriez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie en déshérence, il est important de prêter attention à certains documents et correspondances. Les testaments, lettres, ou discussions avec la personne décédée peuvent offrir des indices significatifs.
Si, par exemple, le défunt a évoqué l’existence d’un contrat d’assurance vie tel que Linxea Spirit 2 ou n’importe quel autre contrat dans son testament ou lors de conversations en famille, cela peut être un indicateur clé de votre éventuel statut de bénéficiaire.
Les relevés bancaires et les échanges avec les institutions financières sont également à examiner avec soin. Les paiements réguliers de primes d’assurance ou les références à des contrats d’assurance vie dans les documents financiers du défunt sont des signes à ne pas ignorer.
Signes financiers non explicables
Des anomalies financières dans les dossiers du défunt peuvent signaler l’existence d’un contrat d’assurance vie en déshérence.
Des mouvements de fonds inexpliqués, des primes d’assurance payées de façon régulière sans explication, ou des courriers de l’assureur non ouverts, sont des indices potentiels de l’existence d’un contrat.
Il est aussi essentiel de vérifier les liens du défunt avec des assureurs ou des institutions financières susceptibles de détenir des informations sur de possibles contrats. Les factures de primes, reçus de paiement, ou tout autre document lié à des contrats d’assurance vie doivent être examinés attentivement pour découvrir des indices d’un bénéfice potentiel.
Actions à entreprendre pour confirmer votre statut de bénéficiaire
Consulter les registres d’assurances vie et de comptes dormants
Pour vérifier si vous êtes le bénéficiaire d’une assurance vie non réclamée, il est essentiel de consulter les registres et bases de données adéquats. Les compagnies d’assurance publient chaque année une liste des contrats non réclamés sur leur site web, facilitant ainsi l’identification des contrats qui pourraient vous concerner.
Il est également recommandé de se renseigner sur les comptes inactifs et les contrats d’assurance vie non actifs. Les assureurs recensent annuellement ces contrats et envoient une notification aux assurés concernant les conséquences de cette inactivité, y compris le transfert possible des fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations après une période de 10 ans.
Prendre contact avec les assureurs et les banques
Un contact direct avec les compagnies d’assurance et les banques peut s’avérer bénéfique pour clarifier votre situation.
Interroger les assureurs sur l’existence d’un contrat d’assurance vie souscrit par le défunt et votre éventuel statut de bénéficiaire est une démarche essentielle. Les assureurs vérifient chaque année le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) pour détecter les assurés décédés et identifier les bénéficiaires des contrats en attente.
Les banques et autres institutions financières peuvent également offrir des renseignements précieux sur les comptes et contrats liés au défunt. Examiner les relevés bancaires et les correspondances financières peut révéler des indices sur d’éventuelles primes d’assurance ou contrats d’assurance vie.
Utiliser les services en ligne pour les contrats en déshérence
Des services en ligne sont à votre disposition pour rechercher et confirmer l’existence de contrats d’assurance vie en déshérence.
L’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) propose un service gratuit de recherche de contrats d’assurance vie. Vous pouvez soumettre une demande en ligne ou par courrier, accompagnée du certificat de décès du souscripteur et des informations concernant le bénéficiaire.
L’Agira vous informera des résultats dans un délai d’un mois après avoir transmis votre demande aux assureurs concernés.
Pour les contrats non réclamés depuis plus de 10 ans, le service en ligne de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), accessible via Ciclade.fr, permet de rechercher et de récupérer les sommes non réclamées et transférées à la CDC.
Conclusion
En conclusion, une assurance vie en déshérence se produit lorsque les sommes dues ne sont pas attribuées aux bénéficiaires prévus, souvent parce que l’assureur ne parvient pas à localiser ces derniers ou ignore le décès de la personne assurée. Pour déterminer si vous êtes bénéficiaire, il est essentiel de rester attentif à vos documents et correspondances financières et de prendre l’initiative de contacter les assureurs et les banques.
Les services proposés par l’Agira et le site Ciclade.fr, de la Caisse des Dépôts et Consignations, représentent des moyens efficaces pour identifier et réclamer ces fonds.
La législation impose aux assureurs de vérifier chaque année le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) et de mener une recherche active des bénéficiaires pour les contrats en suspens.
Il est important de ne pas laisser ces capitaux en sommeil. Prenez l’initiative, exploitez ces ressources et engagez les procédures requises pour confirmer votre qualité de bénéficiaire et récupérer ce qui vous revient. Une action rapide est essentielle pour éviter la perte définitive de ces montants.
Il est certes important d’utiliser les meilleures assurances-vie (cf notre comparatif des meilleurs contrats) et autres placements pour fructifier votre patrimoine, tout comme il est important de considérer toute la dimension patrimoniale qui y va de paire, au lieu de ne se concentrer uniquement sur l’aspect « rendement ».
